Pour expliquer la faiblesse de la croissance fran\u00e7aise, le ch\u00f4mage structurel \u00e9lev\u00e9, le co\u00fbt du travail et le niveau des charges sociales sont r\u00e9guli\u00e8rement invoqu\u00e9s. Sans contester leur r\u00f4le, il serait erron\u00e9 d\u2019ignorer un facteur plus silencieux mais tout aussi d\u00e9terminant : l\u2019hypertrophie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n
La France a toujours assum\u00e9 un niveau de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires parmi les plus \u00e9lev\u00e9s des \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es. Longtemps, cette singularit\u00e9 fut compens\u00e9e par une productivit\u00e9 dynamique, port\u00e9e par l\u2019industrialisation, l\u2019innovation et la qualit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre. Or, depuis pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie, la productivit\u00e9 ralentit. L\u2019investissement marque le pas, l\u2019app\u00e9tence pour le risque s\u2019\u00e9rode, la capacit\u00e9 d\u2019initiative se fragilise. Cette \u00e9volution ne rel\u00e8ve pas seulement des cycles \u00e9conomiques ou des mutations technologiques ; elle s\u2019inscrit aussi dans un environnement normatif devenu pesant.<\/p>\n\n\n\n
Le stock normatif \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur \u2014 est pass\u00e9, entre 2002 et 2025, d\u2019environ 280 000 \u00e0 pr\u00e8s de 360 000 articles, soit une progression de 53 % en vingt ans. L\u2019augmentation en volume est encore plus frappante : en nombre de mots, la hausse d\u00e9passe 84 %. Les textes ne sont pas seulement plus nombreux ; ils sont plus longs, plus d\u00e9taill\u00e9s, plus prescriptifs. La loi s\u2019est faite bavarde. Elle encadre, pr\u00e9cise, anticipe, s\u00e9curise \u2014 mais au prix d\u2019une complexit\u00e9 croissante.<\/p>\n\n\n\n
Cette inflation normative n\u2019est pas neutre \u00e9conomiquement. Selon un rapport parlementaire de 2023, la charge administrative repr\u00e9senterait pr\u00e8s de 84 milliards d\u2019euros par an, soit environ 3 % du PIB. Ce co\u00fbt, direct ou indirect, p\u00e8se particuli\u00e8rement sur les petites et moyennes entreprises, moins arm\u00e9es pour absorber la multiplication des obligations d\u00e9claratives, des contr\u00f4les et des proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation de commissions, d\u2019instances consultatives et d\u2019organes de contr\u00f4le ajoute des strates successives \u00e0 des parcours administratifs d\u00e9j\u00e0 complexes. Les proc\u00e9dures d\u2019autorisation deviennent parfois kafka\u00efennes. Le droit de l\u2019urbanisme en fournit une illustration embl\u00e9matique. L\u2019empilement des documents \u2014 plans locaux d\u2019urbanisme, cartes communales, servitudes, r\u00e8gles environnementales \u2014 \u00e9manant d\u2019autorit\u00e9s multiples, fragilise la lisibilit\u00e9 d\u2019ensemble et accro\u00eet l\u2019incertitude juridique.<\/p>\n\n\n\n
Pour un projet industriel, la superposition des exigences en mati\u00e8re d\u2019environnement, de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019urbanisme et de consultation publique allonge les d\u00e9lais d\u2019instruction et rench\u00e9rit les co\u00fbts. Le formalisme, l\u00e9gitime dans son principe, peut devenir dissuasif dans son accumulation. Pour un dirigeant de PME, l\u2019\u00e9nergie consacr\u00e9e \u00e0 la conformit\u00e9 est autant de ressources soustraites \u00e0 l\u2019innovation, au d\u00e9veloppement commercial ou \u00e0 l\u2019investissement productif.<\/p>\n\n\n\n
Les programmes de simplification engag\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es t\u00e9moignent d\u2019une prise de conscience. Mais ils se heurtent \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 structurelle : chaque norme r\u00e9pond \u00e0 un objectif pr\u00e9cis, souvent d\u00e9fendu par des int\u00e9r\u00eats organis\u00e9s et parfois parfaitement l\u00e9gitime. Le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas tant dans chaque r\u00e8gle prise isol\u00e9ment que dans leur addition, d\u00e9pourvue de vision d\u2019ensemble. \u00c0 force d\u2019ajouter des protections successives, le syst\u00e8me perd en coh\u00e9rence et en efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais observ\u00e9s pour certains projets interrogent. Faut-il qu\u2019une usine mette pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie \u00e0 voir le jour ? Que la restructuration d\u2019un immeuble embl\u00e9matique \u00e0 Paris exige pr\u00e8s de vingt ans ? Plus le droit se complexifie, plus il multiplie les points d\u2019entr\u00e9e pour les recours. Le contentieux devient un instrument de ralentissement, voire de blocage. Celui qui entreprend supporte la charge de la justification ; celui qui s\u2019oppose b\u00e9n\u00e9ficie du temps.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00c9tat de droit est un fondement indispensable de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9. Il ne saurait toutefois se transformer en droit \u00e0 l\u2019immobilit\u00e9. La question n\u2019est pas de r\u00e9duire les garanties juridiques, mais d\u2019en encadrer l\u2019exercice, d\u2019en limiter les d\u00e9lais, d\u2019en responsabiliser l\u2019usage. Une \u00e9conomie qui aspire \u00e0 la croissance et \u00e0 la r\u00e9industrialisation ne peut durablement prosp\u00e9rer dans un environnement o\u00f9 l\u2019initiative se heurte \u00e0 une inertie proc\u00e9durale syst\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019enjeu n\u2019est pas seulement administratif ; il est culturel et strat\u00e9gique. Simplifier ne signifie pas d\u00e9r\u00e9guler aveugl\u00e9ment, mais restaurer la lisibilit\u00e9, la proportionnalit\u00e9 et la coh\u00e9rence de la norme. \u00c0 d\u00e9faut, le risque est clair : d\u00e9courager ceux qui investissent, freiner ceux qui innovent, et transformer la prudence juridique en frein collectif.<\/p>\n\n\n\n
Jean-Pierre Thomas<\/strong>Pr\u00e9sident de Thomas Vend\u00f4me Investment<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour expliquer la faiblesse de la croissance fran\u00e7aise, le ch\u00f4mage structurel \u00e9lev\u00e9, le co\u00fbt du travail et le niveau des charges sociales sont r\u00e9guli\u00e8rement invoqu\u00e9s. Sans contester leur r\u00f4le, il serait erron\u00e9 d\u2019ignorer un facteur plus silencieux mais tout aussi d\u00e9terminant : l\u2019hypertrophie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire. La France a toujours assum\u00e9 un niveau de pr\u00e9l\u00e8vements […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":10613,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2,24],"tags":[],"class_list":["post-10612","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-edito","category-publications"],"acf":[],"yoast_head":"\n