\u00c0 chaque pr\u00e9paration budg\u00e9taire difficile, la France red\u00e9couvre les vertus suppos\u00e9es du gel des d\u00e9penses. Pour 2027, le d\u00e9bat a pris la forme de \u00ab l\u2019ann\u00e9e blanche \u00bb : prestations sociales, pensions, bar\u00e8mes fiscaux ou cr\u00e9dits budg\u00e9taires seraient maintenus en valeur afin de d\u00e9gager quelques milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies. La formule est s\u00e9duisante par sa simplicit\u00e9. Elle donne surtout l\u2019illusion qu\u2019il serait possible de redresser les comptes publics sans v\u00e9ritablement choisir entre les d\u00e9penses et sans engager de r\u00e9formes structurelles.<\/p>\n\n\n\n
La situation budg\u00e9taire fran\u00e7aise se pr\u00eate pourtant de moins en moins aux faux-semblants. La dette publique d\u00e9passe d\u00e9sormais 3 500 milliards d\u2019euros et le d\u00e9ficit devrait encore avoisiner 5 % du PIB en 2026. L\u2019objectif initial d\u2019un d\u00e9ficit ramen\u00e9 \u00e0 4,5 % en 2027 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 4,9 %. La France demeure ainsi tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e des normes europ\u00e9ennes et, surtout, continue d\u2019accro\u00eetre sa dette dans un environnement o\u00f9 son financement est devenu sensiblement plus co\u00fbteux.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, l\u2019ann\u00e9e blanche appara\u00eet comme une solution de facilit\u00e9 mais celle-ci est un mirage. Une partie des d\u00e9penses publiques \u00e9volue ind\u00e9pendamment des d\u00e9cisions prises \u00e0 l\u2019automne. La charge de la dette d\u00e9pend des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et du renouvellement des emprunts. Les d\u00e9penses de d\u00e9fense sont appel\u00e9es \u00e0 progresser. Les besoins dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9, de la sant\u00e9 ou de l\u2019\u00e9ducation ne disparaissent pas par d\u00e9cret. Le gel se concentre donc in\u00e9vitablement sur les d\u00e9penses les plus facilement pilotables : prestations sociales, retraites, r\u00e9mun\u00e9rations publiques ou bar\u00e8mes fiscaux.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ann\u00e9e blanche donne du temps au temps sans rien r\u00e9soudre. Les \u00e9conomies potentielles d\u2019une telle mesure ne sont pas n\u00e9gligeables mais sur la dur\u00e9e peu en proportion avec l\u2019effort d\u2019assainissement \u00e0 r\u00e9aliser. Selon les estimations r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, une non-indexation des pensions de base, des prestations sociales et du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu permettrait, avec une inflation de 1 %, de d\u00e9gager autour de 4 \u00e0 5 milliards d\u2019euros. Avec une inflation proche de 2 %, le rendement pourrait atteindre 7 \u00e0 8 milliards d\u2019euros. \u00c0 l’\u00e9chelle d’un d\u00e9ficit public qui se chiffre en centaines de milliards d’euros, l’ann\u00e9e blanche constitue donc davantage un instrument de bouclage qu’une strat\u00e9gie de redressement. Elle soul\u00e8ve, par ailleurs, une question politique \u00e9vidente : qui sont les perdants ? Un gel des pensions r\u00e9duit le pouvoir d\u2019achat des retrait\u00e9s ; celui des prestations frappe les m\u00e9nages qui en d\u00e9pendent ; celui des r\u00e9mun\u00e9rations publiques p\u00e9nalise les fonctionnaires ; celui du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu augmente discr\u00e8tement la pression fiscale. Derri\u00e8re l\u2019apparente neutralit\u00e9 d\u2019un gel se cachent donc des transferts de revenus et des arbitrages \u00e9minemment politiques. La tentation est alors grande de multiplier les exceptions. Les petites pensions seraient prot\u00e9g\u00e9es, tout comme certains minima sociaux. Les d\u00e9penses jug\u00e9es prioritaires continueraient \u00e0 augmenter. Certaines cat\u00e9gories de fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficieraient de mesures sp\u00e9cifiques. \u00c0 mesure que les exemptions se multiplient, les \u00e9conomies diminuent et le dispositif perd sa coh\u00e9rence. L\u2019ann\u00e9e blanche finit par devenir grise. Surtout, geler une d\u00e9pense pendant douze mois ne constitue pas une r\u00e9forme. Les m\u00e9canismes de progression demeurent et reprennent leurs effets l\u2019ann\u00e9e suivante. Il peut m\u00eame \u00eatre politiquement n\u00e9cessaire de compenser ult\u00e9rieurement tout ou partie du gel. Le proc\u00e9d\u00e9 permet d\u2019am\u00e9liorer ponctuellement un exercice budg\u00e9taire mais ne modifie ni l\u2019organisation de la d\u00e9pense publique ni sa dynamique \u00e0 moyen terme. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le probl\u00e8me fran\u00e7ais. Depuis plusieurs d\u00e9cennies, les gouvernements successifs ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 les mesures param\u00e9triques, les coups de rabot et les hausses cibl\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vements aux r\u00e9formes portant sur l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique. Les crises ont, en outre, renforc\u00e9 cette tendance. Des dispositifs cr\u00e9\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 une situation exceptionnelle survivent fr\u00e9quemment \u00e0 l\u2019urgence qui les avait justifi\u00e9s. Les exon\u00e9rations, cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, aides sectorielles et d\u00e9penses fiscales s\u2019accumulent jusqu\u2019\u00e0 constituer autant de rentes dont la suppression devient politiquement difficile.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9bat budg\u00e9taire gagnerait pourtant \u00e0 sortir de l\u2019opposition simpliste entre hausse des imp\u00f4ts et r\u00e9duction des prestations. La France pr\u00e9l\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 davantage que la quasi-totalit\u00e9 des grandes \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es. Elle consacre \u00e9galement une part exceptionnellement \u00e9lev\u00e9e de sa richesse aux d\u00e9penses publiques. Le probl\u00e8me est donc moins celui du niveau global des ressources que celui de leur utilisation et de la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer davantage de richesse. La fiscalit\u00e9 constitue un bon exemple. Depuis des d\u00e9cennies, les gouvernements annoncent r\u00e9guli\u00e8rement leur volont\u00e9 de supprimer des niches fiscales. Dans les faits, chaque niche dispose de b\u00e9n\u00e9ficiaires organis\u00e9s quand les gains de sa suppression sont diffus. Le statu quo l\u2019emporte presque toujours. Une r\u00e9forme aurait davantage de chances d\u2019aboutir si la suppression des dispositifs d\u00e9rogatoires s\u2019accompagnait d’une baisse des taux nominaux. L’objectif devrait \u00eatre de taxer plus largement mais moins fortement, en privil\u00e9giant la neutralit\u00e9 fiscale plut\u00f4t que l’empilement des exceptions.<\/p>\n\n\n\n
La m\u00eame logique vaut pour le travail. La France souffre moins d\u2019un manque de productivit\u00e9 horaire que d\u2019un volume de travail insuffisant sur l\u2019ensemble de la vie active. Le taux d\u2019emploi demeure inf\u00e9rieur \u00e0 celui de plusieurs voisins europ\u00e9ens, en particulier aux \u00e2ges extr\u00eames de la vie professionnelle. Si la France affichait un taux d\u2019emploi comparable \u00e0 celui de l\u2019Allemagne, le suppl\u00e9ment de richesse cr\u00e9\u00e9 serait consid\u00e9rable et pourrait repr\u00e9senter autour de 10 % du PIB. Une partie importante de nos difficult\u00e9s budg\u00e9taires serait alors m\u00e9caniquement att\u00e9nu\u00e9e par davantage de recettes et moins de d\u00e9penses sociales. Encore faut-il que travailler davantage soit financi\u00e8rement attractif. La question des salaires, du co\u00fbt du travail et des pr\u00e9l\u00e8vements pesant sur les revenus d\u2019activit\u00e9 ne peut donc \u00eatre dissoci\u00e9e de celle des finances publiques. Une politique budg\u00e9taire durable ne consiste pas seulement \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses ; elle doit \u00e9galement favoriser l\u2019\u00e9largissement de la base productive sur laquelle reposent les pr\u00e9l\u00e8vements.<\/p>\n\n\n\n
La France dispose d\u2019ailleurs d\u2019exemples europ\u00e9ens montrant que la d\u00e9rive des comptes publics n\u2019est pas irr\u00e9versible. L\u2019Espagne et le Portugal ont sensiblement am\u00e9lior\u00e9 leur situation budg\u00e9taire. M\u00eame l\u2019Italie, malgr\u00e9 une dette publique tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019un effort sur le solde primaire pouvait modifier la perception des investisseurs. La France ne souffre donc pas d\u2019une mal\u00e9diction particuli\u00e8re. Elle souffre avant tout d\u2019une difficult\u00e9 persistante \u00e0 arbitrer.<\/p>\n\n\n\n
Cette incapacit\u00e9 devient plus co\u00fbteuse \u00e0 mesure que la dette augmente. Pendant les ann\u00e9es de taux nuls ou n\u00e9gatifs, l\u2019accumulation des d\u00e9ficits semblait presque indolore. Cette parenth\u00e8se est referm\u00e9e. Le renouvellement progressif de la dette \u00e0 des taux sup\u00e9rieurs rench\u00e9rit m\u00e9caniquement son service. \u00c0 la fin de la d\u00e9cennie, la charge de la dette pourrait devenir le premier poste budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat. Chaque milliard consacr\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats est alors un milliard qui ne finance ni l\u2019investissement, ni l\u2019\u00e9ducation, ni la d\u00e9fense, ni la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Dans ces conditions, certaines propositions radicales, comme l\u2019annulation de la dette publique d\u00e9tenue par la Banque de France, rel\u00e8vent davantage de l\u2019illusion que de la politique \u00e9conomique. Une telle op\u00e9ration ne ferait pas dispara\u00eetre le probl\u00e8me. Elle porterait atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la signature fran\u00e7aise, fragiliserait la confiance des investisseurs et risquerait d\u2019augmenter durablement le co\u00fbt des futurs emprunts. Pour un \u00c9tat qui doit refinancer chaque ann\u00e9e plusieurs centaines de milliards d\u2019euros, la confiance n\u2019est pas un concept abstrait : c\u2019est un actif financier.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ann\u00e9e blanche ne sera pas retenue par le Parelement. L\u2019id\u00e9e avanc\u00e9e en ao\u00fbt sert de leurre \u00e0 une mosa\u00efque de mesures. Quelques milliards seront trouv\u00e9s ici, quelques autres l\u00e0, avec l\u2019objectif de rendre politiquement acceptable un budget extr\u00eamement contraint. Cette m\u00e9thode permettra peut-\u00eatre de franchir l\u2019obstacle de l\u2019automne 2026 et d\u2019attendre les \u00e9lections de 2027.. Elle ne r\u00e9pondra pas \u00e0 la question essentielle : comment ramener durablement les d\u00e9penses et les recettes publiques sur une trajectoire compatible avec notre potentiel de croissance ? Depuis trente ans, la France ach\u00e8te du temps avec de la dette. La remont\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, plus de 4 % ay milieu du mois d\u2019ao\u00fbt, augmente d\u00e9sormais le prix de ce temps. Le v\u00e9ritable choix budg\u00e9taire n\u2019oppose donc plus l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9pense publique. Il oppose la poursuite des ajustements temporaires \u00e0 une transformation susceptible d\u2019accro\u00eetre l\u2019emploi, la croissance et l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense.<\/p>\n\n\n\n
Jean-Pierre Thomas<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sident de Thomas Vend\u00f4me Investment<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 chaque pr\u00e9paration budg\u00e9taire difficile, la France red\u00e9couvre les vertus suppos\u00e9es du gel des d\u00e9penses. Pour 2027, le d\u00e9bat a pris la forme de \u00ab l\u2019ann\u00e9e blanche \u00bb : prestations sociales, pensions, bar\u00e8mes fiscaux ou cr\u00e9dits budg\u00e9taires seraient maintenus en valeur afin de d\u00e9gager quelques milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies. La formule est s\u00e9duisante par sa simplicit\u00e9. […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-10757","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-divers"],"acf":[],"yoast_head":"\n