La d\u00e9cision rendue le 14 ao\u00fbt par le Conseil constitutionnel \u00e0 propos de l\u2019interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux moins de quinze ans d\u00e9passe largement la seule question du num\u00e9rique. Elle met en lumi\u00e8re une contradiction profond\u00e9ment fran\u00e7aise : r\u00e9clamer toujours davantage de protection de la puissance publique tout en d\u00e9non\u00e7ant simultan\u00e9ment son omnipr\u00e9sence. En censurant l\u2019article premier de la loi, le Conseil constitutionnel n\u2019a pas entendu trancher le d\u00e9bat sur les dangers auxquels les r\u00e9seaux sociaux exposent les enfants. Il a rappel\u00e9 que la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le l\u00e9gislateur devait respecter plusieurs libert\u00e9s fondamentales. Une interdiction g\u00e9n\u00e9rale aurait notamment priv\u00e9 les adolescents de services qui participent \u00e0 leur information ou leur permettent de communiquer. Surtout, sa mise en \u0153uvre aurait suppos\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge de l\u2019ensemble des utilisateurs, y compris majeurs, avec les cons\u00e9quences que cela implique pour la protection de la vie priv\u00e9e. La d\u00e9cision a suscit\u00e9 des critiques, certains reprochant aux sages de la rue de Montpensier de s\u2019opposer \u00e0 une volont\u00e9 politique largement partag\u00e9e. Ce proc\u00e8s para\u00eet excessif. Le Conseil constitutionnel a pr\u00e9cis\u00e9ment pour fonction de rappeler que, dans un \u00c9tat de droit, une majorit\u00e9 politique ne peut pas s\u2019affranchir des principes constitutionnels, aussi l\u00e9gitime soit l\u2019objectif poursuivi. L\u2019\u00e9pisode est cependant r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne plus g\u00e9n\u00e9ral. Face \u00e0 un probl\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9, le premier r\u00e9flexe demeure trop souvent celui de l\u2019interdiction et de la loi. S\u2019agissant des r\u00e9seaux sociaux, la question m\u00e9rite pourtant d\u2019\u00eatre pos\u00e9e autrement. La protection des enfants ne rel\u00e8ve-t-elle pas d\u2019abord des familles et de l\u2019\u00e9ducation ? L\u2019\u00c9tat peut fixer des r\u00e8gles, contraindre les plateformes, sanctionner certains abus et prot\u00e9ger les mineurs. Il ne saurait cependant se substituer aux parents dans tous les actes de la vie quotidienne. Croire qu\u2019une interdiction l\u00e9gislative suffira \u00e0 tenir les adolescents \u00e9loign\u00e9s des r\u00e9seaux sociaux appara\u00eet, de surcro\u00eet, bien optimiste. \u00c0 l\u2019heure des VPN, des multiples services de messagerie, des plateformes \u00e9trang\u00e8res et d\u00e9sormais de l\u2019intelligence artificielle, une fronti\u00e8re juridique est ais\u00e9ment contournable. Une loi qui ne peut \u00eatre effectivement appliqu\u00e9e risque de fragiliser la norme plus qu\u2019elle ne la renforce.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019enjeu devrait donc \u00eatre \u00e9galement \u00e9ducatif : apprendre \u00e0 utiliser les r\u00e9seaux, \u00e0 identifier les fausses informations, \u00e0 prot\u00e9ger ses donn\u00e9es personnelles, \u00e0 d\u00e9jouer les escroqueries et \u00e0 comprendre les m\u00e9canismes de d\u00e9pendance qui caract\u00e9risent certaines plateformes. Autrement dit, pr\u00e9parer les individus \u00e0 exercer leur libert\u00e9 plut\u00f4t que pr\u00e9tendre supprimer les risques auxquels cette libert\u00e9 les expose. Cette contradiction entre autonomie revendiqu\u00e9e et protection r\u00e9clam\u00e9e ne concerne \u00e9videmment pas le seul univers num\u00e9rique. Elle traverse une grande partie de la vie \u00e9conomique et sociale fran\u00e7aise. Les Fran\u00e7ais d\u00e9noncent volontiers la bureaucratie, l\u2019inflation normative, les pr\u00e9l\u00e8vements et l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat. Dans le m\u00eame temps, \u00e0 chaque difficult\u00e9 \u00e9conomique, sociale ou sectorielle, l\u2019appel \u00e0 la puissance publique est presque imm\u00e9diat. Une crise appelle un plan, un probl\u00e8me appelle une aide et une inqui\u00e9tude appelle une nouvelle r\u00e9glementation. Le milliard d\u2019euros est m\u00eame devenu une sorte d\u2019unit\u00e9 minimale de cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019action publique.<\/p>\n\n\n\n
Ce m\u00e9canisme produit ses propres effets cumulatifs. Les textes s\u2019ajoutent aux textes, les dispositifs aux dispositifs, les exceptions aux exceptions. Le stock d\u2019articles r\u00e9glementaires consolid\u00e9s en vigueur est ainsi pass\u00e9 de 177 193 en 2005 \u00e0 267 910 au d\u00e9but de 2026, soit une progression de plus de 50 %. La complexit\u00e9 administrative n\u2019est pas seulement le produit d\u2019une bureaucratie qui fonctionnerait en vase clos. Elle est aussi la cons\u00e9quence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui demande en permanence \u00e0 la r\u00e8gle publique de r\u00e9soudre des situations toujours plus nombreuses et particuli\u00e8res. Une d\u00e9pense, une exon\u00e9ration ou un avantage fiscal sont relativement faciles \u00e0 instituer ; leur suppression est infiniment plus d\u00e9licate. Les all\u00e8gements de cotisations sociales, dont le d\u00e9veloppement a accompagn\u00e9 notamment la r\u00e9duction du temps de travail et les politiques successives de soutien \u00e0 l\u2019emploi, repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui plus de 85 milliards d\u2019euros. Les 465 d\u00e9penses fiscales recens\u00e9es en 2026 atteignent, de leur c\u00f4t\u00e9, 88,3 milliards d\u2019euros. Ces montants ne constituent \u00e9videmment pas, dans leur totalit\u00e9, des \u00e9conomies imm\u00e9diatement r\u00e9alisables. Certains dispositifs poursuivent des objectifs \u00e9conomiques ou sociaux l\u00e9gitimes. Mais leur accumulation illustre une difficult\u00e9 fran\u00e7aise bien connue : ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 comme temporaire tend \u00e0 devenir permanent et ce qui b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re devient rapidement un acquis dont la remise en cause est politiquement p\u00e9rilleuse. Tout le monde peut souhaiter la suppression des \u00ab niches \u00bb tant qu\u2019il s\u2019agit de celles des autres. C\u2019est ici que se noue une autre contradiction. Au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9, l\u2019opinion se prononce volontiers contre les privil\u00e8ges et les r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires. Mais d\u00e8s qu\u2019une r\u00e9forme touche un avantage identifi\u00e9, une profession, un territoire, une cat\u00e9gorie de contribuables ou de b\u00e9n\u00e9ficiaires, les oppositions se cristallisent. Les gouvernements successifs en ont souvent fait l\u2019exp\u00e9rience.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00c9tat se retrouve ainsi prisonnier du r\u00f4le qu\u2019il a progressivement endoss\u00e9. Assureur contre les crises, soutien des entreprises, garant du pouvoir d\u2019achat, financeur des collectivit\u00e9s, protecteur des secteurs fragiles et correcteur de presque toutes les in\u00e9galit\u00e9s, il tire une partie de sa l\u00e9gitimit\u00e9 de sa capacit\u00e9 \u00e0 intervenir. Les citoyens, en retour, se sont habitu\u00e9s \u00e0 cette pr\u00e9sence. Chacun d\u00e9plore le syst\u00e8me dans son ensemble tout en d\u00e9fendant les dispositifs dont il b\u00e9n\u00e9ficie individuellement. Cette situation explique en partie le sentiment d\u2019impuissance qui gagne aujourd\u2019hui le d\u00e9bat public fran\u00e7ais. Certains en viennent \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019aucune r\u00e9forme v\u00e9ritable ne serait possible sans une contrainte ext\u00e9rieure, allant jusqu\u2019\u00e0 \u00e9voquer, \u00e0 titre de sc\u00e9nario extr\u00eame, une intervention du Fonds mon\u00e9taire international ou une pression accrue des institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n
La France en est \u00e9videmment loin. Souhaiter une telle issue serait d\u2019ailleurs singulier. Quand un pays perd une partie de sa capacit\u00e9 \u00e0 choisir ses propres ajustements, les d\u00e9cisions qui lui sont impos\u00e9es sont rarement plus douces que celles qu\u2019il refusait auparavant de prendre.<\/p>\n\n\n\n
Le v\u00e9ritable enjeu est donc moins de savoir si la France est r\u00e9formable que de d\u00e9terminer si elle acceptera de proc\u00e9der elle-m\u00eame aux arbitrages n\u00e9cessaires. Gouverner consiste pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 choisir entre des int\u00e9r\u00eats contradictoires, \u00e0 fixer des priorit\u00e9s et parfois \u00e0 renoncer.<\/p>\n\n\n\n
Une soci\u00e9t\u00e9 adulte ne peut simultan\u00e9ment r\u00e9clamer davantage de libert\u00e9, davantage de protection, moins d\u2019imp\u00f4ts, davantage de d\u00e9penses, moins de normes et davantage de garanties. Choisir ou subir : telle pourrait bien \u00eatre l\u2019une des questions centrales des ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
Jean-Pierre Thomas<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sident de Thomas Vend\u00f4me Investment<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9cision rendue le 14 ao\u00fbt par le Conseil constitutionnel \u00e0 propos de l\u2019interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux moins de quinze ans d\u00e9passe largement la seule question du num\u00e9rique. Elle met en lumi\u00e8re une contradiction profond\u00e9ment fran\u00e7aise : r\u00e9clamer toujours davantage de protection de la puissance publique tout en d\u00e9non\u00e7ant simultan\u00e9ment son omnipr\u00e9sence. En censurant […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-10761","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-divers"],"acf":[],"yoast_head":"\n