Heurs et malheurs de la gestion publique en France

La dette publique française dépasse les 3 500 milliards d’euros, le Fonds monétaire international craint un déficit supérieur à 6 % du PIB pour les prochaines années, et le niveau des prélèvements obligatoires est l’un des plus élevés de l’OCDE. Face à ce constat partagé par toutes et tous, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, propose la création d’une nouvelle taxe d’habitation.

La suppression sèche de la taxe d’habitation, décidée en 2018, était sans nul doute une erreur. Elle a privé les communes d’une recette fiscale identifiée ; le dispositif de compensation prévu n’a jamais, de son côté, convaincu les élus locaux. Par absence de courage, les pouvoirs publics ont préféré supprimer un impôt plutôt que d’en bâtir un nouveau. Depuis des années, le système de fiscalité locale est à bout de souffle, les bases locatives qui en sont les piliers n’ayant pas été révisées depuis des décennies. Les exonérations et les abattements ont miné ce système jugé injuste, tant pour les contribuables que pour les collectivités locales.

Le cadeau fiscal de la suppression est une illusion : le contribuable national a pris le relais du contribuable local. Dans les faits, cela a surtout creusé un peu plus le déficit de l’État. La pratique permanente du jeu de bonneteau a des limites. Elle déresponsabilise tous les acteurs publics. Elle encourage la multiplication des dépenses et la hausse sans fin des impôts. L’une et l’autre sont alimentées par l’empilement de strates de collectivités locales et d’administrations.

La France se paie le luxe d’avoir cinq niveaux de collectivités publiques : les communes, les intercommunalités, les départements, les régions et l’État. En outre, pour compliquer encore la donne, les gouvernements ont, ces cinquante dernières années, créé un grand nombre d’agences, qui bien souvent doublonnent les administrations centrales. Si, chez nos partenaires, les agences sont des sources d’économies, elles ont, en France, généré des surcoûts et de la complexité. Leur rationalisation est souhaitable, ce qui ne signifie pas obligatoirement leur suppression totale. Elles peuvent, en effet, être des outils de modernisation de la gestion publique.

La diminution du nombre d’agences ne sera pas une source importante d’économies, au mieux 2 à 3 milliards d’euros.

L’assainissement des comptes publics nécessite la fixation d’un cap clair : la diminution du périmètre des administrations publiques et du nombre d’agents publics. La France en compte plus de 5,6 millions sur une population active de 30 millions. L’Espagne, le Portugal et l’Italie ont réussi en quelques années à réduire leur déficit public, voire à dégager un excédent budgétaire. Pourquoi ce qui est vrai d’un côté des Pyrénées ou des Alpes ne le serait-il pas de l’autre ?

Faut-il attendre d’être au bord du précipice pour mettre en œuvre des plans de maîtrise des dépenses et risquer l’intervention du FMI ou de la Commission européenne ? Faudra-t-il l’humiliation d’une mise sous tutelle ou pouvons-nous prendre notre destin en main ?

La France paie l’anémie de son moteur économique. Notre PIB est faible au regard de notre potentiel. Avec un taux d’emploi plus élevé, un nombre d’heures de travail plus important, et un système valorisant l’emploi en lieu et place de l’assistance, le PIB, la richesse du pays, pourrait croître rapidement de 10 à 15 %.

Or ce gain changerait tout en matière de recettes publiques. Aujourd’hui, la France vit sous contrainte parce qu’elle a opté pour l’attrition. Pour relever les défis militaire, démographique et écologique, la solution s’appelle la croissance.

La France ne pourra pas repousser éternellement les réformes de structure qui conditionnent son avenir économique. L’heure n’est plus aux demi-mesures ni aux jeux d’illusion budgétaire. Il nous faut reconstruire un État plus agile, recentré sur ses missions essentielles, pour libérer les forces productives et restaurer notre capacité d’action. Comme l’écrivait Tocqueville, « le moment le plus dangereux pour un mauvais gouvernement est d’ordinaire celui où il commence à se réformer ». Pourtant, l’inaction serait aujourd’hui plus périlleuse encore que l’audace. La croissance n’est pas un luxe : elle est la condition sine qua non de notre souveraineté retrouvée.

Jean-Pierre Thomas, Président de Thomas Vendôme Investment