Tout va très bien Madame la Marquise

La France n’a plus de gouvernement ou, pour être plus précis, a un gouvernement expédiant les affaires courantes. Est-ce grave pour le pays ? La Belgique n’a-t-elle pas vécu, entre 2019 et 2020, durant seize mois sans gouvernement et sans réellement en souffrir ? La citation de Blaise Pascal « vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » peut s’appliquer également pour la frontière avec le plat pays. La Belgique est, en effet, un État fédéral composé de trois régions qui disposent de larges pouvoirs. La France, de son côté, est un État centralisé, vertical où, à tort et à raison, tout remonte à Paris. La France peut-elle pendant un an se passer d’un gouvernement stable sachant l’état dégradé de ses finances publiques ? Depuis le 29 juillet dernier, elle figure sur la liste des pays en situation de déficits excessifs de la Commission européenne. Avec une dette publique de plus de 110 % du PIB et un déficit de plus de 5 points de PIB, la France compte désormais parmi les plus mauvais de la classe européenne.

Le gouvernement est censé présenter en septembre un plan d’assainissement des comptes publics afin d’échapper aux sanctions financières prévues dans le cadre du Pacte de Stabilité. Compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale, l’adoption d’un projet de budget apparaît, en l’état actuel, un exercice incertain. Selon l’article 47 de la Constitution, « si le Parlement ne s’est pas prononcé dans le délai de soixante-dix jours après le dépôt du projet, les dispositions de ce dernier peuvent être mises en vigueur par ordonnance ». En vertu de l’article 45 de la loi organique relative aux finances publiques, le gouvernement peut demander au Parlement l’adoption d’un projet de loi l’autorisant à percevoir les impôts existants et d’ouvrir, par décret, les crédits applicables aux seuls services votés, c’est-à-dire les crédits que le Gouvernement juge indispensables pour poursuivre l’exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l’année précédente par le Parlement. Ces crédits ne peuvent excéder le montant des ceux ouverts par la dernière loi de finances de l’année. L’Assemblée nationale est donc une voie de passage obligée. En cas d’absence d’un accord, un risque de « shutdown » à l’américaine, c’est-à-dire d’arrêt des services publics, n’est pas impossible. Cette situation, sans précédent, peut dégénérer en crise financière et européenne. Les partenaires de la France risquent de perdre patience et exiger des mesures de correction de la trajectoire budgétaire. En cas de blocage, les investisseurs pourraient exiger des taux d’intérêts bien plus élevés que ceux actuellement pratiqués, mettant ainsi les finances publiques un peu plus sous pression.

Si le Président de la République, en vertu de l’article 5 de la Constitution, « est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités », l’image de la France pourrait, néanmoins, être altérée en cas de la persistance de la crise gouvernementale. La crédibilité des ministres, dans le cadre des négociations internationales, pourrait être affaiblie.

Trouver une issue à la crise actuelle, compte tenu de la segmentation de l’Assemblée nationale en plusieurs blocs peu enclins à s’entendre, ne sera pas aisé. L’arme de la dissolution n’étant pas utilisable avec le 9 juin dernier, des expédients sont nécessaires pour éviter le délitement du pays tant sur le plan économique qu’ à l’international. Par ailleurs, il n’est pas certain que de nouvelles élections législatives résolvent le problème…

Jean-Pierre Thomas

Président de Thomas Vendôme Investment